J.O. Numéro 21 du 25 Janvier 2002
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Texte paru au JORF/LD page 01681
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Décret du 18 janvier 2002 abrogeant le décret du 19 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Nantes - Tour-Bretagne-Saint-Herblain - Atlantis traversant le département de la Loire-Atlantique
NOR : ECOI0120329D
Par décret en date du 18 janvier 2002, les dispositions du décret du 19 avril 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Nantes - Tour-Bretagne-Saint-Herblain - Atlantis traversant le département de la Loire-Atlantique sont abrogées.